Conditions Générales d’Utilisation

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1. CONDITIONS D’UTILISATION

Vous êtes actuellement connecté au “Site Internet” officiel des Laboratoires CTRS. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui déterminent les conditions d’utilisation du site internet des Laboratoires CTRS, que vous acceptez du seul fait de la consultation de notre site. Si vous n’acceptiez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, nous vous prions de bien vouloir quitter notre site internet. Les Laboratoires CTRS se réservent la possibilité de modifier ou faire modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les informations présentes sur ce site Internet. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est nécessaire que vous consultiez régulièrement ces Conditions Générales d’Utilisation en fonction de la dernière date de Mise à Jour indiquée sur le site, de manière à vous tenir informé de toutes modifications éventuelles que les Laboratoires CTRS pourrait leur apporter

2. EDITEUR

Laboratoires CTRS, S.A.S. au capital de 93 116 euros, dont le siège social est établi au 63 rue de l’est, 92 100 Boulogne-Billancourt (France), immatriculé RCS de Nanterre 816 420 301

Directeur de la publication : Antoine Ferry, Président Directeur Général des Laboratoires CTRS

Responsable du site : EVAIN Laetitia, chef de projet des Laboratoires CTRS

Herbergeur : Linux

3. OBJET DU SITE

Ce site web a été créé pour vous fournir des informations générales sur les Laboratoire CTRS qui développent, fabriquent et vendent des médicaments dans le monde entier, ainsi que sur les produits et services des Laboratoires CTRS

Les informations contenues sur ce site, destiné à tous les publics, vous sont fournies uniquement à titre d’information et n’ont pas vocation, de quelque
manière que ce soit, à :
donner un avis médical ;
fournir un diagnostic ;
remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de la santé ;
promouvoir ni recommander l’utilisation d’un quelconque produit ou service des Laboratoires CTRS

Il est impératif de suivre l’avis ou de consulter votre médecin ou d’autres professionnels de la santé avant d’utiliser un quelconque produit mentionné sur ce site

4. GARANTIE

Les informations et éléments présents sur le site ou tout autre site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. L’utilisateur du site reconnait qu’il fait usage sous sa seule responsabilité des informations présentes sur le site des laboratoires CTRS. Par conséquent, les Laboratoires CTRS ne sauraient voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice direct ou indirect de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation des informations du site.

L’accès au site Internet des Laboratoires CTRS et l’utilisation de son contenu sont aux risques de l’utilisateur.
Les Laboratoires CTRS s’efforcent de tenir les informations de ce site à jour. Toutefois, les Laboratoires CTRS ne garantissent ni leur exhaustivité, ni leur exactitude, quelque soient les informations concernées.

Vous reconnaissez I. qu’il est techniquement impossible de fournir le présent site exempt de tout défaut et que les Laboratoires CTRS ne peuvent s’y engager ; II. que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site ; et que III. le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que les Laboratoires CTRS ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et les Laboratoires CTRS, et entre les Laboratoires CTRS et d’autres réseaux.

Les Laboratoires CTRS et/ou leur(s) fournisseur(s) pourra (ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site Internet pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. Les laboratoires CTRS ne sont pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
Les Laboratoires CTRS ne garantissent pas que les produits ou services des Laboratoires CTRS présentés sur ce site sont disponibles dans le pays dans lequel se trouve l’internaute au moment où il consulte ce site.

Les Laboratoires CTRS ne garantissent pas I. le caractère commercialisable de ces produits ou services dans ce pays II. ni la capacité de ces produits ou service à répondre à un besoin spécifique, III. ni leur conformité aux dispositions légales ou réglementaires applicables dans les pays concernés par la recherche de l’internaute.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Ne prenez aucune décision, n’entreprenez aucune action sur la seule base des informations contenues dans ce site.
Les Laboratoires CTRS ne pourront être tenu responsable, de quelque manière que ce soit :

pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
pour tout dommage ou préjudice subi ou allégué par quiconque et résultant directement, ou indirectement de la consultation ou de l’utilisation des
informations contenus sur le site.
pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site
des dommages directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origine, natures ou conséquences (quand bien même les Laboratoires CTRS aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués ou résultant de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de ce site ou d’autres sitesqui lui sont liés, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur ou tout autre bien, du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site, et notamment de toute perte d’exploitation, financière ou commerciale ou perte de programmes ou de données dans tout système d’information, et ce, même si les Laboratoires CTRS ont été informés de l’éventualité de tels dommages.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les documents contenus et les éléments créés pour le site des Laboratoires CTRS sont la propriété exclusive des Laboratoires CTRS ou des tiers ayant autorisé leur citation par les Laboratoires CTRS.
Aussi, toutes les images, tous les textes diffusés sur ce site, tous les noms de produits et autres marques cités sur ce site sont la propriété exclusive des Laboratoires CTRS et ne peuvent être utilisés que conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

A compter de votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer les informations contenues sur ce site pour un usage exclusivement personnel et privé, à des fins non commerciales et sans modifications ou altération des mentions relatives au droit d’auteur, au droit des marques ou autres droits de propriété et à condition de veiller à reproduire sur chaque copie totale ou partielle qui sera faite du contenu du site l’avis suivant sur les droits d’auteur : “Copyright © CTRS 2018– Tous droits réservés”.

Toute autre utilisation que celle indiquée ci-dessus, sans autorisation écrite préalable des Laboratoires CTRS, est formellement interdite et constitue une contrefaçon. Les Laboratoires CTRS ne vous consent aucun autre droit que ceux décrits ci-dessus, ni aucune autre licence de droit de propriété intellectuelle, industrielle ou savoir-faire dont il est propriétaire ou dont il a la jouissance.
Les Laboratoires CTRS se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

7. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS

Le site des Laboratoires CTRS contient aussi avec l’accord des tiers concernés des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites web. Les Laboratoires CTRS tentent de ne référencer que des sites conformes aux législations applicables.
Ces informations et liens vous sont donnés uniquement à titre d’information et pour votre commodité.
Les Laboratoires CTRS n’étant pas en mesure d’exercer un contrôle quelconque sur les informations de tiers ou éditées sur les sites de tiers, les Laboratoires CTRS n’entend donner aucune caution à ces informations et sites de tiers et ne sera pas responsable de leur contenu auquel vous accédez sous votre entière
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Les Laboratoires CTRS se réservent la faculté de supprimer tout contenu ou lien qu’ils jugeraient répréhensible, ou suite à la connaissance d’un litige portant sur ce contenu ou ce lien.
Le site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal et pas nécessairement l’opinion des
Laboratoires CTRS : les Laboratoires CTRS ne sont pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenues dans de tels éléments.

CRÉDITS PHOTOS et VIDEOS
Laboratoires CTRS®, Shutterstock®, Adobe Stock®, Pexels®, Josh Wilink®

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES EXTERNES OU TIERS

Le site des Laboratoires CTRS peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens vers d’autres sites ont pour seul but de faciliter la consultation de notre site Internet. En tout état de cause, et notamment en raison du caractère volatil des informations présentes sur Internet, les Laboratoires CTRS ne peuvent contrôler la nature ou le contenu des ressources constituées par ces sources externes et par conséquent, n’est pas responsable de l’utilisation, de l’indisponibilité des sites tiers, de leur contenu, publicité et des autres éléments disponibles sur ces sites tiers via l’accès par le site des Laboratoires CTRS.

Les Laboratoires CTRS ne disposent d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants des Laboratoires CTRS. Par ailleurs, l’existence d’un lien entre le site des Laboratoires CTRS et un site tiers ne signifie en aucun cas que les Laboratoires CTRS approuvent à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et l’usage qui pourrait en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site, notamment par un ou plusieurs « virus » et/ou autre
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9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Au cours de la navigation sur le site, vous pourrez être amené à communiquer des informations vous concernant.

A) COLLECTE DE DONNÉES ANONYMES

Aucune information personnelle relative à votre identité n’est collectée à votre insu. Néanmoins, pendant la consultation du site, certaines données de l’utilisateur sont recueillies automatiquement :
l’adresse IP de l’utilisateur (cette adresse permettant d’accéder à Internet est affectée à l’ordinateur de l’utilisateur par son fournisseur d’accès à Internet et cette information, qui change en fonction de la session de l’utilisateur, n’est pas personnellement identifiable) ;
l’adresse du site Internet à partir de laquelle l’utilisateur est directement relié au site des Laboratoires CTRS ;
la date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le site Internet des Laboratoires CTRS ainsi que les pages consultées ;
le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur ainsi que son logiciel de navigation
les « cookies » (permettant de déterminer la manière dont l’utilisateur accède aux pages Internet, le moment et le nombre).

Par conséquent, les Laboratoires CTRS recueillent sur ce site des données utilisateurs anonymes (ou informations anonymes), telles que les pages que vous visitez et les recherches que vous entreprenez. Ces données ne sont pas nominatives car elles ne permettent en aucun cas d’identifier personnellement l’utilisateur du site.
Nous utilisons ces informations anonymes afin de nous aider à améliorer le contenu de nos sites et obtenir des statistiques globales sur vos consultations. Ces statistiques peuvent être élaborées par des tiers; ces derniers sont alors soumis à une obligation de confidentialité.

B) L’UTILISATION DE COOKIES

Ces informations anonymes sont collectées notamment à l’aide de “Cookies” qui recueillent la première partie du nom de domaine de l’utilisateur (c’est-à-dire l’identifiant après @) ainsi que le jour et l’heure d’accès. Les “Cookies” sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur sans pour autant le détériorer.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de façon à ce qu’il vous avertisse avant d’accepter des cookies ou qu’il refuse toujours les cookies.

C) COLLECTE DE DONNÉES NOMINATIVES

Les Laboratoires CTRS ne divulgueront pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Lorsque vous adressez un message électronique à notre site, vous pouvez être amené à communiquer certaines données nominatives. Dans ce cas, ces données nominatives sont traitées et conservées pour une durée qui n’excède pas 10 ans aux seules fins de communication avec vous. Aucune donnée n’est destinée aux tiers sans votre autorisation préalable et vous disposez d’un droit de rectification ou suppression de ces données par courrier auprès de l’éditeur du site ou par courriel à webmaster CTRS

D) SÉCURITÉ

Pour protéger les informations personnelles que vous communiquez, les Laboratoires CTRS utilisent des techniques de sécurisation. L’Internet constitue néanmoins un réseau ouvert, de sorte que les Laboratoires CTRS ne peuvent garantir que des tiers n’intercepteront pas ou ne détourneront pas ces informations personnelles. La responsabilité des Laboratoires CTRS ne pourra être recherchée sur ce fondement.
Les Laboratoire CTRS ne donnent également aucune garantie que les sites qui lui sont liés suivront les mêmes mesures de protection de données nominatives que celles énoncées dans les présentes conditions générales. Vous devrez donc veiller à vous en assurer sous votre seule responsabilité, si vous diffusez des informations nominatives sur ces sites.

10. DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES

Le site et son contenu sont régis par le droit français et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux français.

11. UTILISATION DE COOKIES ET TÉMOINS DE CONNEXION

Lors de votre accès sur ce Site, un cookie de « session utilisateur (SessionID) » peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire sur votre disque dur, afin de faciliter votre navigation. Une fois votre session fermée, le cookie sera détruit. Un cookie est un petit fichier d’informations généré aléatoirement qu’un site Web peut envoyer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour faciliter votre navigation et rationaliser vos procédures d’enregistrement. Par définition, un cookie ne nous permet pas de vous identifier.

Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies de session en configurant en conséquence votre navigateur. Cette opération est de nature à modifier éventuellement, voire à rendre difficile votre navigation sur le site web.
Des plug-ins sociaux ou boutons de partage sur les réseaux sociaux sont susceptibles, sous réserve de votre consentement, d’être présents sur notre site pour vous permettre d’accéder à la fonctionnalité de partage de contenus avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux depuis notre site ou de faire connaitre à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site (plug-ins sociaux « j’aime », « partager », …).
Du seul fait de leur présence, ces plug-ins sociaux – que vous soyez ou non utilisateur de ces plateformes sociales – sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour tracer votre navigation et identifier vos centres d’intérêts.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter les informations relatives à votre navigation sur notre site.
L’émission et l’utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de protection de la vie privée. Nous vous invitons à en prendre connaissance afin d’identifier les finalités d’utilisation, notamment publicitaires, et les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce aux plug-ins applicatifs et ainsi fixer votre choix. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Le cas échéant, vous pourrez refuser l’insertion de ces cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur (voir ci-après la démarche à suivre), selon les modalités proposées vous convenant le mieux.
Vous pourrez, à tout moment, modifier votre choix.
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Enfin, des enregistrements audio et video, des podcasts, des webcasts sont à votre disposition par l’intermédiaire de services tiers. Lors de vos accès éventuels et sous réserve de votre consentement, ces tiers sont susceptibles de déposer des cookies sur votre disque dur pour nous aider à identifier les contenus les plus appréciés.

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées vous convenant le mieux :

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http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Microsoft Internet Explorer :
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Pour Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Safari :
http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

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Vous pourrez à tout moment modifier votre choix le cas échéant.